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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2883 - Règlement sur le programme de subvention visant la rénovation des façades sur les artères commerciales

Texte intégral
8.Le coût admissible des travaux correspond au coût réel des travaux admissibles réalisés.
Toutefois, à l’égard des catégories de travaux identifiées ci-dessous, le coût maximal admissible est le suivant :
4 000 $ pour des travaux sur une enseigne et sa structure identifiés au paragraphe 1° de l’article 7;
4 000 $ pour des travaux d’aménagement d’un espace extérieur identifiés au paragraphe 2° de l’article 7;
pour des travaux sur un mur latéral identifiés au paragraphe 3° de l’article 7, le coût réel des travaux admissibles réalisés sur la façade de ce bâtiment en vertu du premier alinéa de l’article 7.
8.Le coût admissible des travaux correspond au coût réel des travaux admissibles réalisés.
Toutefois, à l’égard des catégories de travaux identifiées ci-dessous, le coût maximal admissible est le suivant :
4 000 $ pour des travaux sur une enseigne et sa structure identifiés au paragraphe 1° de l’article 7;
4 000 $ pour des travaux d’aménagement d’un espace extérieur identifiés au paragraphe 2° de l’article 7;
pour des travaux sur un mur latéral identifiés au paragraphe 3° de l’article 7, le coût réel des travaux admissibles réalisés sur la façade de ce bâtiment en vertu du premier alinéa de l’article 7.